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Syndicat intercommunal de gestion de la piscine d'Étueffont (Territoire de Belfort)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal de gestion de la piscine d'Étueffont (Territoire de Belfort)
Avis de contrôle budgétaire n° 16-CB-03
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal de reconstruction de la piscine de Brionne (Eure)
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CRC NORMANDIE -
Syndicat mixte du centre aquatique « La Piscine » de Fécamp (Seine-Maritime)
Jugement des comptes de l'exercice 2014 - Jugement infirmé en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2019-1763 du 18 juillet 2019.
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CRC NORMANDIE -
Maison de retraite d'Harcourt - Syndicat intercommunal de reconstruction de la piscine de Brionne - Syndicat d'adduction d'eau potable de Fontaine-la-Soret (Eure)
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CRC NORMANDIE -
Maisons de retraite de Brionne et d'Harcourt - Communauté de communes de Brionne - Syndicat interhospitalier d'Harcourt - Syndicat intercommunal de reconstruction de la piscine de Brionne (Eure)
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CRC NORMANDIE -
Commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).
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CRC NORMANDIE -
Commune d'Évreux (Eure)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune d’Evreux pour les exercices 2012 et suivants.
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CRC NORMANDIE -
Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (Yonne)
La communauté d’agglomération du Grand Sénonais (CAGS) créée le 1er janvier 2016, regroupe depuis cette date 27 communes déjà membres de la communauté de communes du Sénonais pour la plupart, membres de la communauté de communes du Villeneuvien pour les autres.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté urbaine du Grand Dijon (Côte-d'Or)
La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a procédé à l'examen des comptes et de la gestion de la Communauté urbaine du Grand Dijon concernant les exercices 2009 à 2015.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ