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Commune de Giromagny (Territoire de Belfort)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Giromagny pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes du Sud Territoire (Territoire de Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Sud Territoire concernant les exercices 2012 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Département du Territoire de Belfort
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du département du Territoire de Belfort concernant les exercices 2019 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes Sud Territoire (Territoire de Belfort)
Jugement - n° 2021-01 - 23-08-2021
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Département du Territoire de Belfort
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du département du Territoire de Belfort concernant les exercices de 2012 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes du Sud Territoire et commune de Delle (Territoire de Belfort)
La chambre a examiné la gestion de la communauté de communes du Sud Territoire et de la commune de Delle pour les exercices 2019 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
La politique d'aménagement sur le territoire du Grand Paris
Accueil des JO, production de 38 000 logements par an, construction des 68 gares du Grand Paris Express : la politique d’aménagement sur le Grand Paris a a une occasion historique de contribuer au rééquilibrage Est-Ouest. Pourtant, sur 1000 projets en cours, seuls 6 sont déclarés d’intérêt...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté de communes du Sud Territoire (Territoire de Belfort)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires (Yvelines)
La communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (CART) compte 36 communes et 79 020 habitants. D’une superficie de 629,5 km², elle recouvre plus du quart du département des Yvelines. La chambre régionale des comptes d’Île-de-France qui a contrôlé les comptes et la gestion d...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Département du Territoire de Belfort
Avis de contrôle budgétaire
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