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Caisse des écoles - Commune de Commelle (Isère)
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Caisse des écoles - Commune de Jaujac (Ardèche)
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Crédit municipal - Caisse de crédit municipal de Lyon (Rhône)
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Crédit municipal - Caisse de Crédit Municipal de Lyon (Rhône)
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Commune de Teissières-de-Cornet (Cantal)
La Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l'inscription d'une dépense d'un montant de 2032 euros au budget de la commune de Teissières-de-Cornet.
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Commune de Roanne - Loire
Examen de la gestion de la commune de Roanne pour la période de 2011 à 2015.
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Office public départemental de l'habitat Cantal Habitat
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’office public de l’habitat (OPH) du Cantal, dénommé Cantal Habitat, pour les exercices 2019 et suivants. En raison d’un contrôle récent du même office par l’Agence nationale de contrôle du l...
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Société d'économie mixte immobilière de Vichy (SEMIV) (Allier)
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Commune de Crolles (Isère)
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Société d'économie mixte Lyon Parc Auto (69) - rapport d'observations définitives 2017
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