1884 résultats pour “Eau”

Le SMG Eau 35 finance la réalisation des ouvrages d’alimentation en eau potable de ses collectivités adhérentes, à travers la gestion d’un fonds de concours départemental. Celui-ci est constitué d’une redevance collectée pour son compte par les distributeurs d’eau potable auprès de chaque abonné du ...

Le syndicat mixte Eau des Bruyères (SMEDB) est né en 2020 de la fusion de deux anciens syndicats intercommunaux des eaux et de l’adhésion de deux intercommunalités. Situé dans le département d'Ille-et-Vilaine, au sud-ouest de Rennes, il assure la production et la distribution d’eau potable sur un te...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme le contrôle des comptes et de la gestion des services de l’eau et de l’assainissement collectif de la commune de Thiers pour les exercices 2018 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale com...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la régie des eaux gessiennes (Reoges), qui gère, depuis le 1er janvier 2018, les compétences en matière d’eau potable et d’assainissement pour le compte et sur le territoire de la communauté d’agglomération du pays de Gex (CAPG), en remplacement de deux ex...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public « Eau du Grand Lyon – la Régie » pour les exercices 2022 et suivants et de la métropole de Lyon pour les exercices 2018 et su...

Le SIEFT, dont le siège se situe à Janzé en Ille-et-Vilaine, a pour mission d’assurer la production et la distribution d’eau potable sur son territoire.  

Le syndicat mixte Eau du Morbihan exerce la compétence production et transport pour 196 communes et 396 800 habitants et la compétence distribution sur 109 d’entre elles, soit 113 060 abonnés. Ses 12 unités de production, alimentées par des barrages et des captages en surface et souterrains, sont re...

La chambre a prononcé, le 25 janvier 2022, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 à 2018 du syndicat intercommunal des eaux Dolon-Varèze à Moissieu-sur-Dolon.

La préfète de l’Ain a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des rives de l’Ain (SIEPRA) fait apparaî...