137 résultats pour “Centre hospitalier”

Rapport d'observations définitives

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-036 - Budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-5. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes, en raison de l’absence d’équilibre réel que présenteraient les budgets primitifs annexes de l’eau et de l’assainissement de 2017, faute d’a...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0541 - exercices 2009 et suivants La chambre régionale des comptes de la Martinique a examiné les comptes et la gestion de la commune de DUCOS sur la période 2009-2017.  Ville centre de la Martinique qui comptait au 1er janvier 2017, 18 073 habit...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0528 - exercices 2009 à 2018 La Société d’économie mixte de la ville de Fort-de-France (SEMAFF), devenue SOAME, a été créée en 1988 par la commune de Fort-de-France pour réaliser, sur mandat de la ville, à titre principal, ou d’autres collectivités, des op...

Avis de contrôle budgétaire – n° 2018-186 – Compte administratif de 2017. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’insincérité des comptes administratifs de 2017 des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement de la communauté d’agglomération Pays Nord M...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0014 - budget primitif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle vérifie que les budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de la CAESM ont été votés en 2018 sur la base d’une évaluation insinc...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0013 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’insincérité des comptes administratifs de 2017 des budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de la communauté d’agglomér...

Rapport d'observations définitives - Contrôle des comptes et de la gestion - Année 2009 et suivantes. L’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement collectif du périmètre du syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM) est assuré par la Société martiniquai...