314 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0109 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune d’Iracoubo à la chambre régionale des comptes afin ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0155 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la commune de Kourou afin qu’ell...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0757 - exercices 2011 à 2017.  La chambre régionale des comptes de la Guyane a examiné les comptes et la gestion de la commune de Cayenne sur la période 2011-2017.  Cayenne est une commune du littoral nord de la Guyane qui comptait 57 999&nbs...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0060 - budget primitif de 2020 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes en raison de la non-adoption du projet de budget primitif de 2020 de la commune par le conseil municipal avant la date limite fixée au 31 juillet 2020 (date fixée par o...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0059 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes en raison du rejet du projet de compte administratif 2019 de la commune par le conseil municipal, afin que la juridiction vérifie la conformité dudit projet rejeté...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0099 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune d’Awala-Yalimapo à la chambre régionale des comptes afin...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0041 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement.  Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Roura à la chambre régionale des comptes afin q...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0119 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Roura, afin qu’elle se ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0123 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Roura à la chambre régionale des comptes afin qu’elle...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0062 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Saül à la chambre régionale des comptes au motif que le budget serait insincère, afin que ...