-
Lycée polyvalent et lycée professionnel de Vauvenargues et Greta du pays d'Aix
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Commune de Bandol
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados)
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 6 octobre 2014 un arrêt n°195-686/704 « Centre hospitalier universitaire de Caen ».
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Agence nationale pour l’emploi
Infraction aux dispositions de l’article L.313-4 du Code des juridictions financières
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Conseil économique et social
Conseil économique et social
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Groupe hospitalier Sud Réunion (GHSR)
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar)
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Arrêt « Maison de retraite publique de Vertheuil »
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 8 décembre 2014 un arrêt n°196-718 « Maison de retraite publique de Vertheuil ».
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Institut géographique national (IGN)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 17 juin 2011 l'arrêt n°176-655 « Institut géographique national (IGN) ».
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
21e conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 2015 à Paris (COP 21)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 6 mai 2022, l’arrêt « 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 à Paris (COP 21) ». Dans cette décision, la Cour condamne le secrétaire général chargé de la préparation ...
Voir la publication
2
2 Documents
CDBF