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Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 décembre 2018, un arrêt n°226-791 « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme ».
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Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 septembre 2018, un arrêt n°222-771 « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) ».
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Agence nationale pour la rénovation Urbaine (Anru)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 6 avril 2018, un arrêt n°219-793 « Agence nationale pour la rénovation Urbaine (Anru) ».
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Grand port maritime du Havre
Infraction aux dispositions de l'article L.313-4 du Code des juridictions financières
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Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 mars 2019, un arrêt n°232-792 « Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze ».
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Syndicat intercommunal à vocation multiple (S.I.V.O.M.) de la région d'Etaples-sur-mer
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Service central de protection contre les rayonnements ionisants (S.C.P.R.I.)
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Direccte d’Alsace
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 2 décembre 2019, l’arrêt « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace. Dans cette décision, la Cour condamne un ancien secrétaire général de la Direccte pour des ...
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Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juillet 2019, un arrêt n°235-779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle ».
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Société nationale de constructions aéronautiques du Nord (SNCAN)
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