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Deux nominations à la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et de droits voisins
Sur proposition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, le Premier ministre a nommé Yves Rolland, président de chambre à la Cour, président de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et de droits voisins (CCOGDA). Emmanuel Marcovitch est nommé r...
CCOGDA -
La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle
Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré à la fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle jeudi 1er mars.
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CPO -
Centre hospitalier de Ste-Anne - Dépenses de personnel
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CDBF -
Service du contrôle médical régional de Nancy
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CDBF -
Rapport annuel 2017 de la Commission permanente de contrôle des SPRD
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, désormais nommée Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins, a rendu public son quatorzième rapport annuel. ...
CCOGDA -
Rapport annuel 2017 de la Commission permanente de contrôle des SPRD
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, désormais nommée Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins, a rendu public son quatorzième rapport annuel. ...
CCOGDA -
Rapport annuel 2014 de la Commission permanente de contrôle des SPRD
Créée par la loi du 1er août 2000 et régie par l’article L. 321-13 du code de la propriété intellectuelle (CPI), la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) examine les comptes et la gestion des sociétés civiles gérant les droits des auteurs, d...
CCOGDA -
Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD
La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016, son rapport annuel 2016 destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de gestio...
CCOGDA -
Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD
La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016, son rapport annuel 2016 destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de gestio...
CCOGDA -
Département du Pas-de-Calais, dont l'enquête sur l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre structurel des départements
Le département du Pas-de-Calais est le 7e département le plus peuplé de France. Sa population est à la fois jeune (un cinquième des habitants a moins de 18 ans), peu aisée (le taux de pauvreté[1] est de 20 %), et fragile (le taux de mortalité prématurée[2] est de 2,8 ‰), ce qui explique à la fois qu...
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