La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 janvier 2021, l’arrêt « Centre hospitalier de Chauny ». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de deux directeurs successifs du Centre hospitalier pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre et au recouvrement des ...
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La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 février 2019, un arrêt n°230-805 « Centre hospitalier d’Ajaccio ».
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Gestion du Centre hospitalier régional de la Martinique, de 2013 à 2016, cahier "Systèmes d'information hospitaliers"
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La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».
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Rapport d'observations définitives - 2017-1068 - Département de la Martinique - Exercices 2009 à 2012 (avant la fusion) et année 2013 à période la plus récente (après la fusion). Le centre hospitalier régional universitaire de Martinique (CHRUM) est un établissement public de santé issu de la fusion...
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Jugement n° 2019-0015 - exercices 2013 à 2015
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La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 6 octobre 2014 un arrêt n°195-686/704 « Centre hospitalier universitaire de Caen ».
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