248 résultats pour “emploi”

Infraction aux dispositions de l’article L.313-4 du Code des juridictions financières

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 2 décembre 2019, l’arrêt « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace. Dans cette décision, la Cour condamne un ancien secrétaire général de la Direccte pour des ...

Rapport d'observations n° 2024-0497 - exercices 2018 et suivants Le centre hospitalier de Kourou (CHK) est un établissement public de santé qui résulte de la reprise d’activité du centre médico-chirurgical de Kourou (CMCK) au 1er janvier 2018. Cette structure hospitalière de taille de 114 lits et p...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est le premier impôt en termes de rendement, avec un produit attendu de 156 Md€ en 2016). Elle concerne l’ensemble des agents économiques et représente l’une des principales réalisat...

Le Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette étude, réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, vise à nourrir les travaux conduits par la mission d’infor...

« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 13). L’égalité des citoyens devant les charges publiques constitue avec l’égalité devant la loi fiscale le...

Rapport d'observations définitives n° 2020-0764 - exercices 2014 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Guyane a contrôlé la gestion, à compter de 2014, du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de la Guyane. Cet établissement public exerce des missions de gestion d...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0407 - exercices 2018 et suivants  Le parc naturel régional de Guyane (PNRG) a été créé par décret n° 2001-268 du 26 mars 2001. Le renouvellement de son label est intervenu par décret n° 2012-1383 du 12 décembre 2012. Il s’étend sur 627 000 hectares et reg...