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Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (SMEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2020-034 sur le budget primitif 2020 du Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (SMEAM) Le budget primitif 2019 du SMEAM avait été arrêté par le préfet de Mayotte avec un déficit de 35,4M€. Conformément aux dispositions d...
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CRC MAYOTTE -
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) 2ème avis 2022-0098 Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24) (Dordogne) : Gestion quantitative de l'eau dans un contexte de changement climatique
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a analysé la contribution du syndicat mixte des eaux de la Dordogne aux enjeux de la gestion de l’eau. Le SMDE 24, créé en 2010, est un syndicat mixte d’une centaine de communes et établissements intercommunaux pour lesquels il assure la protection...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Syndicat des eaux et de la régie d'exploitation des services d'eau de la Charente-Maritime - Saintes (Charente-Maritime)
Créé au début des années 1950 dans un but de mutualisation des dépenses et de solidarité entre les communes rurales du département, le syndicat départemental des eaux (SDE) de la Charente-Maritime, fort de 322 000 abonnés, est compétent en matière d'eau, d'assainissement collectif et non collectif. ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) 1er avis 2022-0098_1 Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) Avis de contrôle budgétaire - 2022-0090- Article L. 1612-2 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat des eaux du Vexin normand (SIEVN) (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat des eaux du Vexin normand (SIEVN) pour les exercices 2015 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
La sécurisation de la ressource en eau : un enjeu pour la Martinique
« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
CRTC ANTILLES-GUYANE -
Regie des eaux de Grenoble (Isère)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Régie Eau de Paris (Paris)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE