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Commune de Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire)
Membre de la communauté urbaine angevine, Mûrs‑Érigné compte 6 266 habitants au 1er janvier 2022.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune d'Éguilles (Bouches-du-Rhône)
La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le comptable de la commune d’Éguilles (Bouches-du-Rhône) pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au regard de l’infraction aux règles d’exécution des dépenses définie à l’article L. 131-9 du code des juridictions finan...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Poisy (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Poisy pour les exercices 2019 et suivants.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
La communauté de communes Bretagne Romantique (CCBR) est un établissement public de coopération intercommunale créé en 1995, qui rassemble 25 communes membres et environ 37 000 habitants sur 440,6 km². La gestion comptable, administrative, des ressources humaines et des zones d’activités d...
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CRC BRETAGNE -
L’école primaire : d’immenses défis pour les communes de Mayotte
Avec un âge moyen de 23 ans, la population de Mayotte est jeune. 20 % d’entre elle est scolarisée dans l’une des écoles publiques de l’archipel. À l’inverse de la France hexagonale qui connaît un recul du nombre d’élèves, Mayotte a enregistré une augmentation de 22 % du nombre d’inscrits à...
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CRC MAYOTTE -
Commune de Nevers (Nièvre)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Nevers pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Cers (Hérault)
Le préfet de l'Hérault a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L. 1612‑2 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Luzay (Deux-Sèvres)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales- Compte administratif 2024
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Luzay (Deux-Sèvres)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales - Budget 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Ploërmel (Morbihan)
La commune de Ploërmel est la ville centre d’une communauté de communes qui compte 43 000 habitants. Si elle jouit d’une situation financière favorable, elle devra, pour financer son plan pluriannuel d’investissement 2024-2027, relever la fiscalité pour augmenter son épargne et moins recourir à...
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CRC BRETAGNE