576 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Mareau-aux-Bois n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne

La commune du Monêtier-les-Bains, station de tourisme des Hautes-Alpes, est intégrée au domaine skiable de Serre-Chevalier. Elle a développé une activité permanente de thermalisme en s’appuyant sur l’établissement thermo-ludique « les Grands-Bains ».  

Le sous-préfet de Narbonne, chargé de la suppléance de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude et ayant reçu délégation du préfet, a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

La chambre publie ce jour l'avis budgétaire qu'elle a rendu pour la commune de Sains, sur saisine du préfet d'Ille-et-Vilaine en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Avis de contrôle budgétaire - 2025-0052 article L.1612-2 - Budget primitif 2025

La commune de Grandvilliers a fait l’objet de plusieurs avis budgétaires de la chambre régionale des comptes entre 2021 et 2023, sur saisine de la préfecture.

Saisie en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, la chambre publie ce jour l'avis qu'elle a rendu pour le règlement du budget 2025 de la commune de Gouesnac'h par le Préfet du Finistère.

Saisie en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, la chambre publie ce jour l'avis qu'elle a rendu pour l’arrêt des comptes 2024 de la commune de Gouesnac'h par le Préfet du Finistère.