-
Commune de Gravelotte (Moselle)
La chambre a publié le 29 avril 2025 l'avis budgétaire n° 2024-0042 relatif à la commune de Gravelotte, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Voir la publication
1
1 Document
CRC GRAND EST -
Commune de La Possession - Cahier 2 : ZAC « Moulin Joli » (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations de la commune de La Possession. La commune de La Possession a créé en 1997 la ZAC « Moulin Joli » qui est l’opération d’aménagement la plus vaste de La Réunion. Outre son étendue de 172 hectares (ha), elle se distingue p...
Voir la publication
1
1 Document
CRC LA RÉUNION -
Commune de La Possession - Cahier 1 : Le suivi des recommandations, l’aménagement du bord de mer, la situation financière (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de La Possession. Située dans l’aire d’attractivité du nord-ouest de La Réunion, la population de la commune a plus que doublé passant de 15 000 à 35 000 habitants entre 1990 et 2021, soit la p...
Voir la publication
1
1 Document
CRC LA RÉUNION -
L’éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de l’enseignement scolaire
La politique d’éducation artistique et culturelle répond à des objectifs multiples dont le principal, fixé par la loi, est l’égalité d’accès à la culture. Elle répond également à des objectifs sous-jacents de démocratisation culturelle, d’innovation pédagogique, d’émancipation de l’élève. La politiq...
Voir la publication
4
4 Documents
COUR DES COMPTES -
L’université d’Évry-Paris-Saclay
Jeune université créée en 1991, l’université d’Évry dispose de cinq unités de formation et de recherche, un institut universitaire de technologie et 17 laboratoires. Avec le développement du regroupement universitaire et de recherche sur le plateau de Saclay, l’université d’Évry a pour principal déf...
Voir la publication
3
3 Documents
COUR DES COMPTES -
Commune de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne)
Limeil-Brévannes compte 28 104 habitants en 2024 ; elle a vu sa population augmenter de 35 % en 10 ans. Jeune (44,2 % de moins de 30 ans) mais relativement fragile, avec un taux de pauvreté supérieur aux moyennes nationales et régionales (17 % contre respectivement 14,9 % et 16,1 %), cette popu...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté de communes Fumel-Vallée-du-Lot (Lot-et-Garonne)
La Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine considère qu’avec des résultats excédentaires conséquents, la Communauté de communes de Fumel-Vallée-du-Lot pourrait réduire le recours à l’emprunt pour financer ses investissements et contenir la progression de la fiscalité locale pour les prochai...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Orléans Métropole Transports urbains - Le cadre d'exploitation des services de mobilité (Loiret)
L’essentielL’exploitation du réseau de transports urbains de la métropole d’Orléans, délégué à la société Keolis en 2019, a été bouleversée par la crise sanitaire, ce qui a perturbé les conditions opérationnelles et financières du service. Les incidences des modifications du programme de renouvellem...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Groupement de coopération sanitaire Normand'e-Santé (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du groupement de coopération sanitaire Normand'e-Santé (GCS NeS).
Voir la publication
2
2 Documents
CRC NORMANDIE -
Centre hospitalier de Périgueux (Dordogne)
La CRC Nouvelle-Aquitaine demande à l’hôpital de Périgueux, financièrement fragilisé, de retrouver des marges de manœuvre et notamment de cesser de stocker irrégulièrement les heures supplémentaires des agents sur un « compte personnel » soldé au moment de leur départ.
Voir la publication
2
2 Documents
CRC NOUVELLE-AQUITAINE