929 résultats pour “pouvoirs publics”

La commune du Cannet a créé en 2011 un musée dédié à Pierre Bonnard. Suivi initialement au travers d’un budget annexe, un GIP a été créé en 2017, en association avec l'office du tourisme, afin d’en assurer la gestion. En 2021, le groupement a intégré deux cinémas et une salle de spectacle. La commun...

La Cour des comptes a procédé au contrôle de l’établissement public du musée du Louvre (EPML) et du Fonds de dotation du musée du Louvre (FDML). Ces rapports inédits permettent une approche globale de la stratégie du musée, ainsi qu’une analyse des flux financiers entre les institutions partenaires.

Alors que l’État est responsable du pilotage pédagogique des lycées et de la gestion des enseignants, la gestion matérielle des lycées et celle des personnels techniques assurant leur fonctionnement est une compétence de la région. À ce titre, elle est chargée de l’organisation de la restauration sc...

Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP) conduits en application de l’article 20 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux JOP de 2024 et portant diverses autres dispositions, la chambr...

L’établissement public foncier et d’aménagement de Guyane (EPFAG), créé en 2016, cumule les missions de portage foncier d’un établissement public foncier et celles de planification urbaine et de viabilisation d’un établissement public d’aménagement. Il exerce aussi des missions foncières agricoles, ...

La chambre a examiné la gestion de l’établissement public foncier local des collectivités de Côte-d'Or pour les exercices 2016 et suivants.

Inédit : La chambre régionale des comptes (CRC) Corse publie son premier rapport d'observations définitives issu d’une demande formulée sur la plateforme citoyenne. Ce rapport publié ce jour constitue le premier des deux rapports relatifs à l’OPH de la CAPA. Son conseil d’administration en...

L’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficie d’un cadre d’action unifié depuis la loi cadre du 31 juillet 2014. Les acteurs de l’ESS se distinguent de l’économie conventionnelle par un mode d’entreprendre qui cherche à concilier activité économique et utilité sociale grâce à une gouvernance démoc...