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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du CPSTI - Exercice 2024
La Cour certifie avec réserve les comptes 2024 de quatre des cinq branches de prestations du régime général ainsi que ceux de l’activité de recouvrement. Elle émet à nouveau une impossibilité de certifier les comptes 2024 de la branche famille (réseau des CAF) et de la Cnaf. En effet, le montant des...
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Sécurité sociale 2025
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2025 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
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