86 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

L’Ondam est un instrument de pilotage pluriannuel des dépenses de trois branches de la sécurité sociale (maladie, autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles) qui assurent le financement du système de santé. Son montant est voté chaque année dans la loi de financement de la sécurité...

Les agences régionales de santé (ARS), créées en 2010, se sont vu confier par les textes des missions de contrôle dans un ensemble important de domaines, portant notamment sur le respect des règles d’hygiène, et sur la sécurité et la qualité des prises en charge. Parmi les moyens dont elles disposen...

L'École de l'Air et de l'Espace est chargée de la formation militaire initiale des officiers de l'Armée de l'Air et de l'Espace. Elle est aussi un organisme d'enseignement supérieur qui dispense à une grande partie de ses élèves une formation universitaire diplômante. En 2019, le choix a été fait d'...

La compétence en matière d’accueil, d’hébergement, d’intégration des étrangers relève de l’État. La direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’intérieur est chargée du pilotage de cette politique. Pour réaliser ses missions, elle s’appuie principalement sur un établissement ...

La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le comptable de la commune d’Éguilles (Bouches-du-Rhône) pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au regard de l’infraction aux règles d’exécution des dépenses définie à l’article L. 131-9 du code des juridictions finan...

La Cour a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du groupement d’intérêt public « Réseau national de télécommunications pour la technologie, l’enseignement et la recherche » (Renater) pour les exercices 2019 et suivants. Depuis sa création en 1993, ses missions ont été étendues. Ses dépens...

La Cour certifie avec réserve les comptes 2024 de quatre des cinq branches de prestations du régime général ainsi que ceux de l’activité de recouvrement. Elle émet à nouveau une impossibilité de certifier les comptes 2024 de la branche famille (réseau des CAF) et de la Cnaf. En effet, le montant des...

Créé en octobre 1939, le CNRS est le plus grand organisme de recherche français et européen. En 2023, le CNRS disposait de ressources budgétaires d’un montant de 4,10 Md€ - dont 1,13 Md€ de ressources propres - consacrées à hauteur de 2,87 Md€ à des dépenses de personnel relatives à ses 34 289 agent...

La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’exécution et les résultats du budget de l’État en 2024. Son champ est plus étroit que celui des rapports consacrés aux finances publiques dans leur ensemble, qui intègrent, outre les finances de l’État, celles de de la sécurité sociale et des colle...