
Le cadre juridiqueL’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), codifié à l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF), ainsi que l’arrêté du 25 mars 2004 portant normes professionnelles de la Cour des comptes et des cham...
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Le rapport d’activité 2024 de la CRC Centre-Val de Loire est en ligne !Nous sommes ravis de vous annoncer la publication de notre rapport d'activité pour l'année 2024.Ce document détaillé met en lumière l'ensemble de nos missions et de nos interventions au service de la gestion publique dans la régi...
Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Châteaudun n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne
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La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Mareau-aux-Bois n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne
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Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Bois Gueslin n’a pas adopté son budget primitif 2025.Feuilleter en ligne
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Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif 2025 du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire (SIRP) de Saint-Piat, Chartainvilliers,...
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Comment se passe la transition vers l'autonomie pour les jeunes de l'Aide sociale à l'enfance dans l’Indre et l’Indre-et-Loire ? Découvrez en vidéo les résultats de l’enquête de la chambre régionale des comptes sur l’accompagnement des jeunes sortant de la protection de l’enfance.
Le groupe « Citoyens du Montargois » a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif que de nombreuses dépenses obligatoires ne sont pas inscrites ou le sont pour une somme insuffisa...
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L’essentiel :L’Ehpad de Vald’Yerre est un établissement aux nombreux atouts, doté d’une situation financière saine et avec une prise en charge des résidents globalement satisfaisante. Cependant, il est confronté à des difficultés liées à l’instabilité de sa direction.Feuilleter en ligne
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L’essentielLe SDIS du Cher a pris la mesure du risque de feux de forêt dans le Cher, tant en matière de stratégie et de doctrine opérationnelle que de formation des sapeurs-pompiers et de renouvellement et modernisation de ses équipements. Il devra néanmoins, à mesure que ce risque continue de s’acc...
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