
La chambre régionale des comptes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle de la commune de Les Belleville pour les exercices 2019 et suivants. Ce contrôle, qui s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur le logement pour les travailleurs ...
Voir la publication
2
2 Documents
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de la société d'économie mixte (SEM) NEXA. La chambre a procédé au contrôle de la SEM NEXA en octobre 2023 . Après contradiction et auditions, la chambre a adopté ses observations définitives en juillet 2024.
Voir la publication
1
1 Document
Le mercredi 6 novembre 2024, Mme Anne-Laure Biaggi a prêté serment devant le président de la chambre, en présence de l’ensemble du personnel. Mme Biaggi arrive à la chambre forte d’une expérience de plus de dix années au sein de la fonction publique territoriale.
Le rapport publié ce jour revient sur les temps forts et l’activité de la chambre régionale des comptes Grand Est en 2023. 2023 se caractérise par l’entrée en vigueur des dispositions élargissant les compétences de contrôle des chambres en matière d’évaluation des politiques publiques.
La chambre régionale des comptes Hauts-de-France publie sa première évaluation de politique publique sur le fonds régional de garantie (FRG)
La chambre territoriale a procédé à l'installation de Jacques Wadrawane, premier conseiller à la chambre territoriale des comptes le jeudi 25 janvier 2024
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné à compter de 2017 la gestion de la métropole Rouen Normandie, dans le cadre d'une enquête commune de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes relative à l'adaptation des villes au changement climatique.
Voir la publication
2
2 Documents
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de la Société publique locale Estival. La chambre a procédé au contrôle de la SPL Estival en juillet 2023. Après contradiction et auditions, la chambre a adopté ses observations définitives en juin 2024. Elle...
Voir la publication
1
1 Document
L’information et la participation des citoyennes et des citoyens sont deux préoccupations majeures pour la Chambre régionale des comptes Occitanie.
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné à compter de 2019 la gestion de la métropole Rouen Normandie, dans le cadre d'une enquête commune de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes relative à la gestion déléguée des services publics locaux.
Voir la publication
2
2 Documents