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Commune de Terre-de-Haut (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2024-0050 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régional...
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CRC GUADELOUPE -
Commune d'Annoeullin (Nord)
La commune d’Annœullin, membre de la métropole européenne de Lille (MEL), compte 10 679 habitants en 2020 et dispose, en 2022, d’un budget de fonctionnement de 11,6 M€. Le fonctionnement du conseil municipal et de ses services n’appelle pas d’observation, et les relations avec le cen...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Roye (Somme)
La commune de Roye fait partie de la communauté de communes du Grand Roye. Située à proximité d’un futur port du canal Seine-Nord Europe, elle fait face à une diminution constante de sa population et à un taux de chômage qui demeure élevé (21 %).
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Vittel (Vosges)
La CRC Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Vittel, station thermale et touristique du département des Vosges, engagée depuis 2021 dans une stratégie de développement économique intitulée « Vittel Horizons 2030 ». Bien que tributaire d’une situation financière qui se frag...
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CRC GRAND EST -
Commune de Dessenheim (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 14 juin 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0017 relatif à la commune de Dessenheim, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Sornéville (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 14 juin 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0009 relatif à la commune de Sornéville, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Sornéville (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 14 juin 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0010 relatif à la commune de Sornéville, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de l'Anse-Bertrand (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2024-0054 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de l’Anse-Bertrand à la chambre région...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Quatrième commune la plus peuplée du département des Yvelines, Saint-Germain-en-Laye est une commune nouvelle fruit de la fusion au 1er janvier 2019 des communes de Saint-Germain-en-Laye (39 980 habitants) et de Fourqueux (3 996 habitants). L’examen des comptes et de la gestion de la chambre ré...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Rubempré (Somme)
Avis de contrôle budgétaire commune de Rubempré- Article L.1612-12 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE