1332 résultats pour “cabinet de conseil”

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet. "Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs" pour les exercices 2019 et suivants.

Carbon-Blanc : la CRC pointe notamment le recours à une prestation pour rémunérer la cheffe de cabinet entre 2018 et 2020, une indemnité irrégulière versée aux agents, de même que l’utilisation détournée d’un fonds de concours de la métropole bordelaise.

Le contrôle de la chambre régionale des comptes sur la transition écologique au conseil départemental de Loire‑Atlantique a porté sur les politiques départementales de soutien à la transition écologique et sur les actions de transition écologique mises en œuvre en son sein par la collectivité.

Arrêt n° S-2024-0723 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour le président du conseil départemental de la Haute-Saône. La compétence de la Cour pour juger cet élu local était fondée sur les dispositions de l’article L.131-4 du code des juridictions financières, selon lesquelles les préside...

La chambre territoriale de Polynésie française publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations et observations de la juridiction par les organismes soumis à son contrôle. A l’instar des années précédentes, la Chambre a établi la synthèse annuelle des actions mises en œuvre par ...

Monsieur G., directeur général adjoint immobilier de la société Egis Conseil, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-15 du CGCT, au motif que la commune de Dreux serait redevable au profit de la société Egis Conseil d’une somme de 24 860 euros...

La commune d’Annœullin, membre de la métropole européenne de Lille (MEL), compte 10 679 habitants en 2020 et dispose, en 2022, d’un budget de fonctionnement de 11,6 M€. Le fonctionnement du conseil municipal et de ses services n’appelle pas d’observation, et les relations avec le cen...

L'École navale est chargée de la formation militaire initiale des officiers de la Marine nationale ; elle est aussi un organisme d'enseignement supérieur qui dispense à une grande partie de ses élèves une formation universitaire diplômante. En 2017, le choix a été fait d'adopter le statut d'établiss...