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Chambre d'agriculture de La Réunion
Établissement public administratif appartenant au réseau des chambres d'agriculture, la chambre d'agriculture de La Réunion fait face à de graves difficultés financières principalement liées à un sureffectif. Le contrôle de la Cour a relevé plusieurs irrégularités. En conséquence, la Cour a émis qua...
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture de l'Oise
La chambre départementale d’agriculture de l’Oise est parvenue à se doter d’un projet stratégique et à améliorer sa situation financière dans un cadre institutionnel régional qui demeure instable. Désormais, elle doit pérenniser ce redressement et mieux répondre aux lourds défis auxquels est c...
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture du Lot-et-Garonne
Établissement public administratif national appartenant au réseau des chambres d'agriculture, la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne n'assume que de manière partielle les missions de service public et de représentation professionnelle que lui confie le code rural et de la pêche maritime et refus...
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COUR DES COMPTES -
Chambre régionale d’agriculture de Bretagne / Association pour la traçabilité et le développement d’outils pour l’identification et de logiciels d’élevage (E-TOILE)
Arrêt n° S-2024-0696 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour des comptes, dans le cadre d’affaires initiées devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), le président de la chambre régionale d’agriculture de Bretagne (CRAB) et le président de l’association E-TOILE pour avo...
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COUR DES COMPTES -
La chambre reprend ses publications
En application de l’article L. 262-69 du code des juridictions financières, la chambre territoriale des comptes avait suspendu la publication de ses rapports depuis le 1er septembre 2024. La loi organique n°2024-1026 du 15 novembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du cong...
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
La chambre participe au Duoday
Dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la chambre régionale des comptes Corse participera à l’évènement « DuoDay », le jeudi 21 novembre prochain.
CRC CORSE -
De nouveaux arrivants à la chambre
Le 12 septembre 2024 en ses locaux, la chambre a installé une nouvelle magistrate et accueilli un vérificateur et une greffière de section.
CRC BRETAGNE -
Participation de la chambre à la Nuit du droit
La chambre régionale des comptes Corse participe à la nuit du droit. Le Président présentera le rôle des chambres régionales et territoriales des comptes au sein de la société civile.
CRC CORSE -
La chambre accueille un nouveau vérificateur
Kévin Le Boru, précédemment vérificateur des juridictions financières dans les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane, basées en Guadeloupe, a rejoint la juridiction bretonne le 3 juin 2024 pour y exercer les mêmes fonctions.
CRC BRETAGNE -
Trois stagiaires à la chambre cet été
Tout comme les années précédentes, la chambre régionale des comptes Bretagne a accueilli, ces derniers mois, deux stagiaires étudiants et une stagiaire lycéenne. Issus de parcours différents, les stagiaires ont pu mettre leurs compétences au profit des différentes missions de la chambre tout en déco...
CRC BRETAGNE