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Syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (Ariège)
La présidente du syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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Syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (SAEPPO)
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, par délégation du préfet, a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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Syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (SAEPPO)
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, par délégation du préfet, a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole - Délégation de service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole - Délégation de service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour les exercices 2017 et suivants.
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Comment les collectivités délèguent-elles et contrôlent-elles la gestion de leurs services publics locaux ?
Dans le rapport portant sur les finances publiques locales de 2024, qui vient d’être publié, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes se sont plus particulièrement intéressées aux choix opérés par les collectivités de déléguer la gestion de leurs services à des entreprises privées,...
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Rapport d'activité 2023 - CRC Occitanie
La chambre régionale des comptes Occitanie publie son rapport d'activité pour l'année 2023. Une année marquée par des publications nombreuses sur des entités publiques de toutes tailles, avec une ouverture croissante sur l'extérieur et un engagement en faveur du développement durable, que présente l...
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Les citoyennes et citoyens ont la parole !
La 3ème campagne de participation citoyenne des juridictions financières est lancée. Jusqu’au 4 octobre 2024, les citoyens peuvent proposer des thèmes de contrôle à la chambre régionale des comptes Occitanie. Après le succès des éditions 2022 et 2023, désormais, chaque automne, la parole leur est do...
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Montpellier Méditerranée Métropole et commune de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Montpellier Méditerranée Métropole et commune de Villeneuve-lès-Maguelone, pour les exercices 2018 et suivants.
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Commune de Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme pour les exercices 2021 et suivants.
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Montpellier Méditerranée Métropole et commune de Montpellier (Hérault)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Montpellier Méditerranée Métropole et Commune de Montpellier pour les exercices 2018 et suivants.
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