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1167 résultats pour “convention collective eau assainissement”
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Communauté d'agglomération du Libournais (CALI) (Gironde) : Enquête nationale consacrée à la gestion quantitative de l'eau
Le contrôle de la communauté d’agglomération du Libournais (CALI) par la chambre régionale des comptes NA s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières sur « la gestion quantitative de l’eau dans un contexte de changement climatique ». La CALI exerce depuis 2020 les comp...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Saint-Martin : un territoire d’expérimentation pour la gestion de la ressource en eau à l’heure du changement climatique
« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
CRTC ANTILLES-GUYANE -
La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique - Cahier territorial Grand Est
La chambre régionale des comptes Grand Est a contribué à la réalisation de l’enquête nationale sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique conduite par une formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales des comptes. Le cahier territo...
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CRC GRAND EST -
SIDEN SIAN (Nord) - Tome 1 - Enquête nationale sur la gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique
Le SIDEN-SIAN est un syndicat mixte qui exerce, pour le compte de ses collectivités adhérentes, plusieurs compétences ayant trait à l’eau. Il agit surtout sur le « petit cycle de l’eau ». En 2021, par le biais de sa régie Noréade, il a produit et distribué 47,7 millions de m3 d’e...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique : cahier territorial n° 7, Île-de-France
Une enquête nationale sur la gestion de l’eau dans le contexte du changement climatique a été menée par la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes. Annexé au rapport d’enquête, le cahier territorial de l’Île-de-France livre un état de la situation de la région francilien...
CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Société publique locale Eaux Barousse Comminges Save (SPL EBCS) (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes de la société publique locale Eaux Barousse Comminges Save (SPL EBCS),pour les exercices 2016 à 2021.
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CRC OCCITANIE -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable des Vaux du Beuvron (Nièvre)
Avis de contrôle budgétaire - n° 23.CB.14
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat mixte pour l’aménagement de la vallée du Lot (Lot-et-Garonne) - Gestion quantitative de l'eau dans un contexte de changement climatique
Le syndicat mixte pour l’aménagement de la vallée du Lot en Lot-et-Garonne (SMAVLot 47) s’occupe, pour le compte des collectivités adhérentes, d’une part, du développement territorial et, d’autre part, de l’eau sur le bassin versant du Lot aval, un territoire d’environ 1 700 km² où vivent près de 12...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
La gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique sous le regard de la Cour des comptes et de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
La CRC Pays de la Loire a activement participé à une enquête sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique qui a associé la Cour des comptes et 10 CRC. Les contrôles du syndicat mixte du bassin du Lay, de l’établissement public territorial de bassin de la Sèvre Nantaise, d...
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) 'Porte de Maurienne' (Savoie)
Le préfet de Savoie a saisi la chambre en application des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif d'un défaut d'équilibre réel du budget primitif 2023 transmis au contrôle de légalité le 22 juin 2023.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES