3 résultats pour “cipav”

La collecte des prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations et contributions sociales) au bénéfice des administrations publiques (l’État et ses établissements publics, organismes de protection sociale et collectivités territoriales) repose en grande partie sur les entreprises. Ces dernière...

L’Établissement national des invalides de la marine (Énim) est une caisse de sécurité sociale dont les origines sont antérieures au régime général, et qui gère le régime spécial – branches maladie et vieillesse - des marins. La situation de l’Énim et du régime spécial qu’il gère, en retraite et en m...

En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour la première fois, ce rapport est publié au printemps en même temps que le dépôt de la loi d’approbation de...