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La Nuit du Droit – 4 octobre 2023 « Pour voir le droit sous un nouveau jour »
La Nuit du Droit en Haute-Garonne La Nuit du Droit est de retour mercredi 4 octobre 2023 pour célébrer le 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République. Cette manifestation nationale créée en 2017 a pour objectif de sensibiliser le public sur la place que le droit occupe dans notre sociét...
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Commune de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé la gestion de la commune de Castelsarrasin depuis 2016.
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Commune de Moissac (Tarn-et-Garonne)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Moissac (Tarn-et-Garonne) au titre des exercices 2016 et suivants.
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Société Bas Rhône Languedoc (BRL Holding)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la société Bas Rhône Languedoc (BRL Holding) au titre des exercices 2016 à 2021, ainsi que de sa filiale BRL
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Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) (Hérault)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) au titre des exercices 2017 et suivants.
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Société publique locale "Agence pour le développement économique de la région Occitanie - Ad'Occ" (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes d’Occitanie a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale (SPL) « Agence Ad’Occ » à compter de l’exercice 2018 à nos jours. Avec la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Sud de France Développement et un groupement d’in...
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Délégation de service public pour la gestion de la station Font-Romeu Pyrénées 2000 (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la délégation de service public (DSP) pour la gestion de la station Font-Romeu Pyrénées 2000 pour les exercices 2015 à 2022.
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Commune de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé, à partir de 2016 au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Beaumont-de-Lomagne, située au sud-ouest du département de Tarn-et-Garonne.
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Société publique locale Trio Pyrénées (Pyrénées-Orientales)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la Société publique locale Trio Pyrénées pour les exercices 2022 et 2023.
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Département de l'Aude (Aude)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle du service public départemental de l’éducation du conseil départemental de l’Aude au titre des exercices 2016 et suivants.
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