Commune de Tarnos- Le contrôle flash de la chambre régionale des comptes, mené en 4 mois, a porté sur l’exécution de la convention de projet urbain partenarial signée en 2012 entre la commune et la Société Basque de Réalisations Immobilières (SOBRIM), promotrice d’un programme de logements. En échan...
Voir la publication
2
2 Documents
Braud-et-Saint-Louis est une commune rurale du nord de la Gironde, riche et dotée de nombreux services et équipements sportifs et de loisirs, d’une fiscalité favorable grâce à l’implantation sur son territoire du centre nucléaire de production d’électricité, et la taxe foncière sur les propriétés bâ...
Voir la publication
2
2 Documents
Le contrôle de la régie départementale du Lac de Saint-Pardoux par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine souligne les anomalies liées au choix du statut industriel et commercial pour cet établissement public créé en 1995 par le département de la Haute-Vienne et chargé de l’exploitation...
Voir la publication
3
3 Documents
Le contrôle de la commune de Bellac en Haute-Vienne par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a révélé une désorganisation fonctionnelle majeure, génératrice de risques pour les élus, ainsi qu’une gestion des ressources humaines souffrant de très nombreuses déficiences imposant désorma...
Voir la publication
2
2 Documents
Lormont est sur le plan socioéconomique l’une des communes les plus fragiles de la métropole bordelaise avec une forte proportion d’habitat social et une population augmentée de 2 000 personnes en 6 ans. Le contrôle de la chambre régionale des comptes révèle des ratios de dette alarmants et un...
Voir la publication
2
2 Documents
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la commune de Mérignac, deuxième commune la plus peuplée du département de la Gironde, avec un peu plus de 72 000 habitants qui présente sur la période 2016-2021, une situation financière saine. Le contrôle a montré un niveau d’implicati...
Voir la publication
2
2 Documents
Le contrôle de la commune de Saint-Pierre-du-Mont par la chambre régionale des comptes s’est intéressé à la mise à disposition du maire d’un logement (pendant 4 mois) et d’un véhicule dans des conditions irrégulières, faute pour le conseil municipal d’avoir délibéré sur le sujet et constituant pour ...
Voir la publication
1
1 Document
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a examiné la situation financière de la commune de Cozes (17), près de Royan. Cette commune de 2193 habitants, contrainte par des charges peu flexibles et des ressources fiscales limitées ne parvient pas à dégager d’autofinancement. Se rajoutent un...
Voir la publication
3
3 Documents
La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations GEMAPI devient un enjeu majeur pour la sécurité des personnes et des biens ainsi que du point de vue financier pour la communauté d’agglomération de Val-de-Garonne-Agglomération qui possède une centaine de kilomètres de digues publiques...
Voir la publication
2
2 Documents
La chambre régionale des comptes publie son rapport sur la communauté d’agglomération du Bocage-Bressuirais (CA2B). Depuis sa création en 2014, à partir de 3 anciennes communautés de communes, et en remplaçant au total 27 structures intercommunales, elle a rempli son rôle fédérateur sur son territoi...
Voir la publication
1
1 Document