Le littoral côtier de la communauté d’agglomération de Rochefort-Océan se compose de cinq communes, dont les îles d’Aix et Madame. Alors que ces communes sont exposées aux risques d’érosion côtière sur 63 % de leurs côtes et de submersion marine, la chambre des comptes relève que la CARO est faiblem...
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Le Syndicat Intercommunautaire du Littoral (SIL) en Charente-Maritime traite et valorise les déchets ménagers résiduels de près de 200 000 habitants, soit le 1/3 de la population départementale. Si la situation financière du SIL n’est pas dégradée, le remboursement de l’emprunt de 95,4 M€ nécessaire...
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Fortement touchée par la fermeture de sa manufacture de tabac il y a 20 ans, la commune de Tonneins s’efforce depuis de trouver un nouvel essor et dispose pour cela de certains atouts comme la présence d’une gare ferroviaire et d’une zone industrielle attractive. Le Pacte fiscal et financier signé f...
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Le contrôle de la régie départementale du Lac de Saint-Pardoux par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine souligne les anomalies liées au choix du statut industriel et commercial pour cet établissement public créé en 1995 par le département de la Haute-Vienne et chargé de l’exploitation...
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La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, après son récent rapport sur la SEM SAGA exploitante de la base de loisirs située à Beaumont-Saint-Cyr (Vienne), publie aujourd’hui son rapport sur le syndicat mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP). Au-delà des anomalies relevées, la...
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Dans le cadre d’une enquête sur l’adaptation des forêts au changement climatique, la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a examiné le rôle de L’Union landaise des associations syndicales de défense des forêts contre les incendies et de la mise en valeur des forêts (DFCI des Landes). Ell...
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Le rapport de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine sur la commune de Saint-Georges de Didonne met en évidence une bonne situation financière mais plusieurs domaines de la gestion à sécuriser. La commune doit améliorer la qualité comptable de l’inventaire et de l’actif du budget princi...
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La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la Socomix, SEM créée pour gérer l’hôtel du Palais à Biarritz et dont la ville détient plus de 55% du capital, sur une période largement impactée par la crise sanitaire et durant laquelle 82,6 M€ de travaux de rénovation ont été entrepri...
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La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la CC de la Vallée-d’Ossau (CCVO), plus petite intercommunalité des Pyrénées-Atlantiques qui regroupe 18 communes et 9 966 habitants. Les démarches de contractualisation entreprises depuis 2019 pour structurer le projet intercommunal ne...
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Avis de contrôle budgétaire - 2023-0112, article L.1612-2 du CGCT- Budget primitif 2023
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