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Participation des citoyens aux choix des thèmes de contrôles des juridictions financières : La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine (CRC) vous donne la parole !
Après le succès de l’édition 2022, la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes s’élargit aux chambres régionales et territoriales des comptes pour faire émerger des sujets au coeur de vos préoccupations. Vous pouvez jusqu’au vendredi 6 octobre 2023, suggérer des thèmes de contrôles...
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Communauté d'agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Avis de contrôle budgétaire 2023-0096, budget primitif 2023, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales. La préfète des Landes a saisi en avril la chambre régionale des comptes en application du code général des collectivités territoriales afin que cette dernière, dans le dé...
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Commune de Gurmençon (Pyrénées-Atlantiques)
Une forte progression des recettes fiscales et une pause dans ses investissements, ont permis à la commune de Gurmençon de rétablir ses équilibres financiers sur la période récente, équilibres qui devront toutefois être consolidés notamment par la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement.
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Commune de Thénac (Charente-Maritime)
Le contrôle de la commune de Thénac par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a mis en évidence quelques anomalies comptables que la commune s’est engagée à régulariser d’ici la fin de l’année. Financièrement, côté recettes, la commune a bénéficié des réformes des impôts locaux et de l...
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Commune de Casseneuil (Lot-et-Garonne)
Ce nouveau contrôle de la commune de Casseneuil par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a permis de constater que la fiabilité des comptes et la transparence financière présentent de sérieuses lacunes, déjà constatées depuis une dizaine d’années. La gestion présente quant à elle des ...
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Commune de Lalinde (Dordogne)
Avis de contrôle budgétaire - 2023-0086, article L.1612-2- Comptes 2023
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Commune de La Roche - L'Abeille (Haute-Vienne)
Avis de contrôle budgétaire - 2023-0112, article L.1612-2 du CGCT- Budget primitif 2023
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Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du Canton de Saint-Cyprien (Dordogne)
L’Ehpad du Canton de Saint-Cyprien en Dordogne dispose d’une capacité de 80 lits et d’une unité dédiée à la prise en charge de personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives. Le prochain projet d’établissement devra comprendre un volet sur la prise en charge des personnes handicapées viei...
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Commune de Charras (Charente)
Avis de contrôle budgétaire - 2023-0104, article L.1612-5 - Budget primitif 2023
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Commune de Lafox (Lot-et-Garonne)
Contrainte par ses charges de personnel et le remboursement des emprunts, la commune rurale de Lafox, proche d’Agen en Lot-et-Garonne ne dispose pas réellement de marges de manœuvre. Sa trésorerie négative depuis 2019 la contraint à recourir à des lignes de trésorerie pour s’acquitter des dépense...
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