60 résultats pour “convention collective eau assainissement”

Le SMG Eau 35 finance la réalisation des ouvrages d’alimentation en eau potable de ses collectivités adhérentes, à travers la gestion d’un fonds de concours départemental. Celui-ci est constitué d’une redevance collectée pour son compte par les distributeurs d’eau potable auprès de chaque abonné du ...

Le syndicat mixte Eau du Morbihan exerce la compétence production et transport pour 196 communes et 396 800 habitants et la compétence distribution sur 109 d’entre elles, soit 113 060 abonnés. Ses 12 unités de production, alimentées par des barrages et des captages en surface et souterrain...

Le syndicat mixte « Collectivité eau du bassin rennais » (CEBR) constitue en 2022 l’autorité organisatrice du service de l’eau potable pour 75 communes et près de 550 000 habitants. La CEBR possède les compétences de production et de distribution de l’eau potable ainsi que celles, par...

Après des décennies consacrées en priorité à la reconquête de la qualité de l’eau, la gestion quantitative redevient une priorité pour les acteurs concernés (services de l’État, collectivités et syndicats), au regard notamment des récents épisodes de sécheresse et plus globalement du changement clim...

Avis budgétaire : non lieu à statuer

Le syndicat mixte de valorisation des déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) assure le traitement des déchets ménagers et assimilés de 348 511 habitants, répartis sur 147 communes des Côtes-d’Armor et d’Ille-et-Vilaine. En 2021, il a traité 81 531 tonnes avec sa filière ...

Guingamp-Paimpol Agglomération (GPA), intercommunalité créée en 2017, s’étend sur un territoire vaste et contrasté au regard de sa géographie et de son économie. Issue de la fusion de sept communautés de communes, elle devra clarifier les critères de l’intérêt communautaire et bâtir, sur cette base,...

Depuis la démission collective de ses conseillers municipaux en mars dernier, la commune de Tréogat est administrée par une délégation spéciale nommée par le préfet du Finistère. Une telle délégation ne dispose pas, toutefois, de l’ensemble des prérogatives dévolues à une assemblée élue, notamment e...

L’association, dont le siège est situé à Brest, a pour objet la promotion et le développement des arts de la rue. Elle est labellisée « centre national des arts de la rue et de l’espace public » (CNAREP) par l’État, qui lui a ainsi confié des missions d’intérêt général parmi lesquelles le ...

La chambre régionale des comptes Bretagne a été saisie par le préfet des Côtes-d’Armor au motif que le compte administratif 2022 de Loudéac Communauté Bretagne Centre présentait un déficit supérieur aux seuils légaux (en l’espèce, seuil de 5 % des recettes de fonctionnement). Après s’être assurée de...