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Le contrôle budgétaire
En France les collectivités territoriales sont soumises à un contrôle budgétaire exercé sur saisine préfectorale par les chambres régionales des comptes, notamment en cas de déficit excessif de l’exécution budgétaire ou lorsque le budget n’est pas voté en équilibre réel. Ce contrôle voulu par le lé...
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L'informatique décisionnelle dans nos contrôles
La chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne utilise la puissance de l’informatique décisionnelle pour ses contrôles des comptes et de la gestion.
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Les trois grandes valeurs des juridictions financières (3/3) : la contradiction avec l’organisme contrôlé
Les juridictions financières fondent leurs décisions sur trois grandes valeurs : l’indépendance de la chambre et des magistrats, la contradiction avec l’organisme contrôlé et la collégialité des décisions.
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Commune de Pencran (Finistère)
La commune de Pencran compte 2 049 habitants. Au cours de la période 2018‑2021, les dépenses d’investissement, à hauteur de 4,27 M€, ont entraîné une dégradation de la situation financière, faute d’une programmation et d’un pilotage adaptés des opérations, de surcroît dans un contexte de faible capa...
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Commune de Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine)
Avis de contrôle budgétaire
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Commune de Bécherel (Ille-et-Vilaine)
La commune de Bécherel est membre de Rennes Métropole et compte environ 700 habitants. Elle se situe dans un environnement rural éloigné des principaux axes routiers et possède un patrimoine ancien et riche, ainsi que de nombreux services et équipements publics de proximité, ce qui se traduit par d’...
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Commune de Cardroc (Ille-et-Vilaine)
Cardroc est une commune rurale, en couronne périphérique de l’aire d’influence rennaise. Devenue plus jeune et « rurbaine » avec une croissance démographique soutenue depuis les années 2000, la commune est confrontée à une demande croissante de services, notamment scolaires. Avec le desserrement de ...
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Département du Morbihan - La gestion des systèmes d'information
Le département a renforcé son effort financier relatif à la gestion des systèmes d’information au cours de la période examinée : les dépenses totales (fonctionnement et investissement) de la direction chargée des systèmes d’information (SI) qui s’établissaient à 7,5 M€ par an en moyenne de 2016 à 20...
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Département du Finistère - Gestion des systèmes d'information
Le département a renforcé son effort financier relatif à la gestion des systèmes d’information au cours de la période examinée : les dépenses totales (fonctionnement et investissement) de la direction chargée des systèmes d’information (SI), qui s’établissaient à 8 M€ par an en moyenne de 2016 à 201...
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Les trois grandes valeurs des juridictions financières (2/3) : la collégialité des décisions
Les juridictions financières fondent leurs décisions sur trois grandes valeurs : l’indépendance de la chambre et des magistrats, la contradiction avec l’organisme contrôlé et la collégialité des décisions.
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