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Syndicat intercommunal de gestion du collège d'enseignement secondaire de Morvillars (Territoire de Belfort)
Avis de contrôle budgétaire - n° 23.CB.08
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique - cahier territorial Bourgogne-Franche-Comté
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a contribué à la réalisation de l’enquête nationale sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique conduite par une formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales des comptes. Le ...
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Syndicat mixte du Parc naturel régional du Morvan (Nièvre)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte du Parc naturel régional du Morvan pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.
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Centre hospitalier d'Autun (Saône-et-Loire)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier d'Autun pour les exercices 2014 et suivants.
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Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) des Vosges saônoises (Haute-Saône)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) des Vosges saônoises pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.
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Département de la Côte-d'Or
La chambre a examiné les comptes et la gestion du département de la Côte-d'Or pour les exercices 2016 et suivants dans le cadre de l'enquête sur la gestion quantitative de l'eau.
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Région Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.
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Pays de Montbéliard Agglomération (Doubs)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de Pays de Montbéliard Agglomération pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au développement économique.
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Communauté urbaine Creusot Montceau (Saône-et-Loire)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la communauté urbaine Creusot Montceau pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au développement économique.
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Société d'économie mixte Pays de Montbéliard Immobilier d'Entreprises (PMIE) (Doubs)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la société d'économie mixte (SEM) Pays de Montbéliard Immobilier d'Entreprises (PMIE) pour les exercices 2017 et suivants.
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