1158 résultats pour “convention collective eau assainissement”

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2017, la gestion de la communauté d’agglomération de la Provence Verte (CAPV), établissement public de coopération intercommunale créé au 1er janvier 2017, qui regroupe 28 communes et près de 100 000 habitants dans ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte bassin du Lay (SMBL) à compter de l’exercice 2016. Ce contrôle a été le point d’entrée pour examiner, sur ce bassin, la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, thème d’...

La chambre régionale incite la commune de Vendays-Montalivet, qui jouit d’une situation financière satisfaisante, à renégocier les modalités et termes de son endettement, principale faiblesse financière, héritée de lourds emprunts de 2004-2012. Sa capacité d’autofinancement confortable repose en gra...

La communauté d’agglomération du pays ajaccien (CAPA) est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe dix communes dont la population connaît une croissance dynamique. Les trois quarts d’entre eux vivent à Ajaccio, la ville centre. Comme le prévoit la loi, l’établissement exe...

 A Paris, le service de prévention et de collecte des déchets est doté d’importants moyens humains et matériels. Il est organisé au regard des caractéristiques exceptionnelles de la capitale en matière de densité de population, de linéaire de trottoirs et de fréquentation touristique. Plus de 6...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie (Casas) pour les exercices 2017 et suivants. En dépit de ressources fiscales en augmentation, reversées largement à ses communes membres, la Casas n'autofinance que ...

La chambre a contrôlé l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB) sur les exercices 2017 à 2021. L’EPTB Seine Grands Lacs joue un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de la politique de l’eau à l’échelle régionale. Cet organisme a été créé en 1969 pour gérer les quatre la...

France Brevets a bénéficié, depuis sa création en 2011, de dotations en capital successives pour un total de 105 M€ souscrites à parité par l’État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), afin d’intervenir dans le champ de la propriété intellectuelle. La société France Brevets avait pour miss...

Le présent contrôle de la Chambre territoriale des comptes concerne la période de 2012 à nos jours. Il a porté sur la fiabilité des comptes et la situation financière, la commande publique, les ressources humaines, et les services publics environnementaux (alimentation en eau potable, assainissement...