1158 résultats pour “convention collective eau assainissement”

La Chambre a procédé au contrôle de la commune de Rurutu au cours de la période de 2017 à nos jours. Dans la mesure du possible, ce contrôle a tenu compte des caractéristiques de la commune, en particulier son éloignement de Tahiti. Il a porté sur l’organisation et le fonctionnement des services, ...

Le préfet du département du Lot a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, du défaut d’adoption du compte administratif 2021 du budget principal et des budgets annexes « service assainissement » e...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé à l’examen de la gestion et des comptes de la communauté d’agglomération (CA) Provence Alpes Agglomération (PAA), qui a porté sur la période 2017-2020. Programmé dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières c...

La secrétaire générale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif d'absence d'adoption du budget 2022 de la commune d'Issanlas dans les délais légaux (budget principal, budget annexe du service de l'eau et de l'assa...

La secrétaire générale de la préfecture du département de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales pour défaut d’adoption du compte administratif 2021 du budget principal et des budgets annexes «&nb...

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612 12, 3e alinéa du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité des projets de comptes administratifs 2021 de la commune d'Issanlas au compte de gestion ét...

Le rapport sur la commune de Naujac-sur-mer s’intéresse, à partir de 2016, à la gestion des activités à caractère industriel et commercial de la commune, à l’exercice de la compétence urbanisme ainsi qu’à deux projets de cessions de terrains communaux. La gestion des trois principaux services public...

Le contrôle de la gestion de la commune de Ua Pou porte sur les exercices de 2016 à nos jours. Il s’est efforcé de tenir compte des fortes contraintes liées à l’éloignement de cette commune par rapport à Tahiti, des difficultés d’accès, et des caractéristiques d’un territoire composé de six vallée...

Créée le 1er janvier 2017 par fusion des communes de Saint-Brice-en-Coglès et de Saint‑Etienne-en-Coglès, la commune nouvelle de Maen Roch compte environ 5 000 habitants sur un territoire en périphérie des aires d’influence de Fougères et de Rennes. Le fonctionnement général de la collectivité ...