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Commune de Cilaos (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Cilaos pour les exercices 2016 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées. La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et ...
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CRC LA RÉUNION -
Centre hospitalier départemental Vendée (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au premier semestre 2022 au contrôle du centre hospitalier départemental de la Vendée (CHDV) à compter de 2018, selon la méthode de l’audit flash. Depuis la fin de ce contrôle en mai dernier, la première réunion du conseil de surveillance d...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Popolasca (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes Corse DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2022 de la commune de Popolasca n’a pas été voté en équilibre réel&nbs...
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CRC CORSE -
Communauté de communes Pasquale Paoli (Haute-Corse)
La chambre régionale des comptes corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2022 de la communauté de communes Pasquale Paoli n’a pas été vo...
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CRC CORSE -
La maison départementale des personnes handicapées de Paris
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la MDPH de Paris pour les exercices 2015 à 2019. Les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) sont des structures qui ont pour mission d’accueillir, informer, accompagner, conseiller les per...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Responsabilité des gestionnaires publics : Pierre Moscovici souligne « une réforme historique pour renforcer la confiance des citoyens dans l'action publique »
Délibérée ce jour en conseil des ministres, l’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics opère une profonde réforme des règles en établissant un régime unifié entre les ordonnateurs et les comptables publics. Portée par le Gouvernement dans le cadre du progr...
COUR DES COMPTES -
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre de ses relations avec la société publique locale (SPL) AREA Région Sud PACA
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a examiné sur la période 2014-2019 le contrôle exercé par le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur comme actionnaire principal (à 94%) de la société publique locale « AREA - Agence Régionale d’Équipement et d’Aménagement Région Sud Pr...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie le 24 novembre 2022, l’arrêt « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ». La Cour, saisie de la question de la conformité à la Constitution des dispositions des articles 29 et 30 de l’o...
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CDBF -
Commune de Coggia (Corse-du-Sud)
La Chambre régionale des comptes Corse DÉCLARE recevable la saisine du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2022 de la commune de Coggia n’a pas été voté en équ...
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CRC CORSE -
Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2011-2021, Corbières-en-Provence, commune de 1 400 habitants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Après trois avis budgétaires entre 2018 et 2020 sans réelle réduction du déficit, la juridiction a ouve...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR