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Chambre régionale d'agriculture (CRA) d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, dite chambre régionale d'agriculture Grand Est (Crage)
Arrêt n° S-2022-2078 - Exercices 2017 à 2019
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COUR DES COMPTES -
Chambre régionale d'agriculture (CRA) de Nouvelle Aquitaine
Arrêt n° S-2022-2004 - Exercices 2017 à 2019
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de Seine-et-Marne
Arrêt n° S-2022-1963 - Exercices 2015 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de Haute-Garonne
Arrêt n° S-2022-1642 - Exercices 2014 à 2019
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COUR DES COMPTES -
Participation de la chambre au rapport annuel sur les finances publiques locales
La Cour des comptes présente son rapport annuel sur les finances publiques locales, qui s’appuie également sur les travaux des chambres régionales des comptes (CRC). Ce rapport annuel est établi en deux phases.
CRC BRETAGNE -
Rapport d'activité 2021 de la chambre régionale des comptes Normandie
La chambre régionale des comptes Normandie publie ce jour son rapport d’activité de l’année 2021. Malgré les mesures de confinement et de travail à distance généralisé, la juridiction a connu une hausse sensible du nombre de ses rapports et une nouvelle réduction des délais de jugement.
CRC NORMANDIE -
La chambre régionale des comptes Normandie accueille des étudiants en stage
Souhaitant développer davantage de liens avec le monde universitaire, la chambre régionale des comptes Normandie a accueilli tout au long de l’année 2022 des étudiants pour des périodes de stages allant de quelques semaines à trois mois.
CRC NORMANDIE -
Trois nouveaux présidents nommés en chambres régionales des comptes
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a nommé trois nouveaux présidents de chambres régionales des comptes (CRC) : Thierry Vught, conseiller maître, et Nathalie Gervais, conseillère référendaire, sont respectivement affectés aux présidences des CRC Île-de-France et PACA à compt...
COUR DES COMPTES -
Rapport d'activité 2021 de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie son rapport d’activité de l’année 2021 avec un chiffre record de 92 rapports d’observations définitives.
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Participation de la chambre à la journée européenne du patrimoine du 17 septembre 2022
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes participera cette année aux journées européennes du patrimoine, le 17 septembre.
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES