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Participation de la chambre au rapport annuel sur les finances publiques locales

CRC BRETAGNE

La Cour des comptes présente son rapport annuel sur les finances publiques locales, qui s’appuie également sur les travaux des chambres régionales des comptes (CRC).

Ce rapport annuel est établi en deux phases.

Dans un premier fascicule, publié le 12 juillet 2022, la Cour a analysé la situation des collectivités locales au 31 décembre 2021.

Le second fascicule, publié mercredi 26 octobre 2022 (cf. lien ci-dessous), prolonge cette analyse en examinant les perspectives d’évolution des finances publiques locales en 2022. Le second chapitre est consacré au thème de l’intercommunalité, qui a fait l’objet d’une instruction spécifique des chambres régionales des comptes en 2021 et 2022, dont la chambre des comptes de Bretagne : Les finances publiques locales 2022 – Fascicule 2 | Cour des comptes (ccomptes.fr)

Cette enquête s’appuie sur l’analyse de l’ensemble des comptes de gestion des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi que sur les rapports des chambres régionales des comptes concernant 99 EPCI à fiscalité propre et 36 communes.

Pour la Bretagne il s’agit des 7 EPCI suivants : Leff Armor communauté, Liffré-Cormier communauté, communauté d’agglomération de Quimperlé, communauté de communes de Landivisiau, Roi Morvan Communauté, communauté d’agglomération de Landerneau-Daoulas et Guingamp Paimpol Agglomération.