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Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube (SDDEA)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube (SDDEA). Le syndicat a pour objectif de gérer le cycle complet de l'...
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CRC GRAND EST -
Syndicat intercommunal d'adduction en eau potable (SIAEP) du Lié à Plémet (Côtes-d'Armor)
Le SIAEP du Lié est un syndicat de production et de distribution d’eau potable compétent sur le territoire de 11 communes représentant environ 19 000 habitants. Il est entièrement inclus dans le périmètre de Loudéac Bretagne Centre, mais pourra se maintenir après 2026 si l’intercommunalité le décide...
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CRC BRETAGNE -
Régie du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube (SDDEA)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la régie du Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube (SDDEA). L'empilement d'organes de gestion de l'eau et l...
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CRC GRAND EST -
Syndicat mixte d’eau et assainissement du Caux central (Seine-Maritime) (2e avis)
Le préfet de la Seine-Maritime a transmis le budget primitif de 2022 du syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux central à la chambre régionale des comptes au motif de l’absence d’équilibre réel. Dans un premier avis n° 2022-02 du 30 mars 2022, la chambre avait proposé diverses mesures de r...
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CRC NORMANDIE -
Société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux, l'assainissement dans l'intérêt du public (Semerap) - Riom (Puy-de-Dôme)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale Semerap, au titre des exercices 2013 à 2019. Les investigations ont porté plus particulièrement sur la gouvernance, la fiabilité des comptes, la situation financière...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (Siadep) de la vallée de la Planquette
Avis budgétaire article L.1612-5 CGCT - 2e avis
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (Sidep) de Dombes-Saône (Ain)
Arrêt n° S-2022-1311 - Exercices 2013 à 2016 - Appel d'une ordonnance de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
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COUR DES COMPTES -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de la Montane - Eyrein (Corrèze)
Jugement des comptes n° 2021-0026-0027
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du plateau sud de Lisieux (Calvados)
Jugement des comptes de l'exercice 2019
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CRC NORMANDIE -
Syndicat intercommunal d’adduction et de distribution d’eau potable (Siadep) du plateau de Bellevue (Pas-de-Calais)
Avis de contrôle budgétaire - L. 1612-14 CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE