La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre de gestion de la Haute-Garonne (CDG 31) pour les exercices 2017 et suivants. La situation de cet organisme se caractérise par cinq constats structurants.
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L’agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) a pour mission la coordination interministérielle et partenariale de la prévention et de la lutte contre l’illettrisme, dans une visée d’insertion professionnelle, sociale et culturelle. La Cour a examiné les comptes et la gestion de l’agence,...
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne (CDG 82) pour les exercices 2017 et suivants.
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales pour les exercices 2017 et suivants.
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Le rapport public sur le revenu de solidarité active (RSA) résulte d’une enquête d’évaluation de politique publique, conduite par la Cour des comptes en s’appuyant sur des investigations nationales et des enquêtes menées dans neuf départements dont l'Aude.
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La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a mené une enquête territoriale en Gironde pour évaluer la politique publique relative au RSA, dont les conclusions sont publiées aujourd’hui par la Cour des comptes dans un rapport national accompagné de synthèses territoriales. Le cahier sur la G...
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La crise sanitaire de 2020 a entrainé une contraction du PIB français de 8 % - la plus forte depuis 1946 selon l’Insee. En complément des mesures de soutien, le gouvernement a mis en place à l’automne 2020 un plan de relance d’un montant de 100 Md€ (dont 39,4 Md€ pris en charge par l’Union européenn...
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La santé au travail constitue un enjeu majeur : alors qu’en vertu du code du travail, les entreprises portent la responsabilité de préserver la santé de leurs salariés, près d’un million d’accidents dont plusieurs centaines sont mortels, et près de 50 000 nouvelles reconnaissances de maladies profes...
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La chambre publie le 18 mars 2022 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) pour les années 2015 et suivantes. Avec plus de 20 000 habitants, Fougères renoue avec un certain dynamisme en termes de démographique et d’activité. Sa population res...
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Chinian (Hérault) sur les exercices 2014 et suivants.
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