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Commune de Fougères (Ille-et-Vilaine)

CRC BRETAGNE

La chambre publie le 18 mars 2022 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) pour les années 2015 et suivantes.

Avec plus de 20 000 habitants, Fougères renoue avec un certain dynamisme en termes de démographique et d’activité. Sa population reste cependant vieillissante, moins employée, et dispose de ressources comparativement limitées, tout en étant demandeuse de services, ce qui pèse sur la situation financière de la commune, par ailleurs ville-centre de son aire urbaine.

Le fonctionnement interne de la commune pourrait être amélioré et clarifié. Au sein d’une organisation centralisée, les délégations internes doivent ainsi être revues pour respecter pleinement le cadre réglementaire. En matière de commande publique, un suivi systématique et consolidé des marchés serait utile, de même qu’une meilleure traçabilité et un recensement des besoins permettant de garantir le respect des seuils de passation des marchés.

La gestion des ressources humaines est globalement satisfaisante mais peut encore être améliorée, notamment par le respect du temps de travail légal. Si les effectifs sont particulièrement maîtrisés, la politique indemnitaire pourrait être davantage conçue comme un outil de gestion.

La fiabilité des comptes ne pose pas de problème majeur, même si elle pourrait être renforcée. En revanche, le processus budgétaire doit être plus complet et plus transparent, et la politique d’investissement gagnerait à être éclairée par une stratégie de gestion patrimoniale plus fine et analytique.

La situation financière de la commune apparaît contrainte, avec des ressources fiscales comparativement limitées, des dotations de l’État qui ont été réduites et un impact conjoncturel certain de la crise sanitaire de 2020-21. Face à ces recettes sous contrainte, la commune a su maîtriser ses dépenses, en particulier de personnel. Elle a ainsi pu continuer de dégager des excédents en fonctionnement, qui ont alimenté une capacité d’autofinancement significative de ses investissements. L’endettement est maîtrisé et la couverture de son remboursement assurée.

L’excédent de trésorerie résulte d’une contribution anormalement élevée des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement au budget principal. Sauf à être justifiées par un programme d’investissement, les redevances de ces deux services, qui sont financièrement en suréquilibre, doivent être revues pour s’adapter aux charges réelles et éviter que l’usager actuel soit mis à contribution de manière excessive au profit du contribuable ou de l’usager futur.

 

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