1076 résultats pour “Creuse grand sud”

Avis de controle budgétaire- CGCT- artcile L. 1612-14 alinéas 2 et 3

La chambre régionale des comptes publie son rapport sur le contrôle du département de la Creuse. Le conseil départemental déploie ou participe activement à des projets porteurs d’un retour à une croissance économique et démographique. Le plan santé « dites …23 », visant à attirer de nouveaux pratici...

Avis de contrôle budgétaire n° 2022-0004 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la communauté d’agglomération Grand Sud-Caraïbes (CAGSC) à l...

La situation de la communauté de communes de Bénévent Grand-Bourg (CCBGB) examinée par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine reflète les difficultés qui ont suivi la « marche forcée » vers les regroupements intercommunaux. De 2017 à 2019, cet EPCI s’insérait dans un ensemble intercommu...

Avis budgétaire n° 2022-0091 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public de coopération intercommunale en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la CAGSC à la chambre régionale ...

La situation financière de la commune d’Argenton-sur-Creuse présente plusieurs signes de fragilité : sa capacité d’autofinancement demeure faible, l’opération de lotissement « Les Grouailles » est déficitaire tandis que le programme d’investissements à venir est ambitieux. La collectivité a en revan...

Exercices 2014 à 2021 Créée en 2014, la communauté de communes du Sud Corse est le quatrième établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de Corse par la population (source Insee au 1er janvier 2021 sur la base du recensement 2018), 21 003 habitants, dont la moitié réside à Porto-Vecch...

Commune située au nord-ouest du département de la Creuse, La Souterraine est la ville-centre de la communauté de communes du Pays-Sostranien (CCPS) à laquelle elle a transféré la planification de l’urbanisme, mais pas la gestion de l’eau et de l’assainissement qu’elle conservera jusqu’en 2025. Elle ...

La situation de la communauté de communes du Pays dunois (CCPD) examinée par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, après celle de la CC de Bénévent Grand-Bourg (CCBGB), reflète les difficultés qui ont suivi la « marche forcée » vers les regroupements intercommunaux. De 2017 à 2019, ce...

Avis de controle budgétaire - CGCT-article L.1612-15