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Gestion de fait présumée des deniers de l'Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence
Arrêt n° S-2022-1795
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COUR DES COMPTES -
Commune de Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes)
Arrêt n° S-2022-1974 - Exercice 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Commune d'Achères (Yvelines)
Arrêt n° S-2022-1801 - Exercice 2014 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Île-de-France
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COUR DES COMPTES -
Commune de Montélimar (Drôme)
Arrêt n° S-2022-1531 - Exercice 2017 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
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COUR DES COMPTES -
Commune de Commentry (Allier)
Arrêt n° S-2022-0943 - Arrêt après cassation par le Conseil d'État
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COUR DES COMPTES -
Commune d'Arcueil (Val-de-Marne)
Arrêt n° S-2022-1533 - Exercice 2017 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Île-de-France
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COUR DES COMPTES -
Commune de Taputapuatea (Polynésie française)
Arrêt n° S-2022-0775 - Exercice 2017 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes (CTC) de la Polynésie française
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COUR DES COMPTES -
Commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Arrêt n° S-2022-1989- Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Île-de-France
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COUR DES COMPTES -
Commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Arrêt n° S-2022-1988 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Île-de-France
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COUR DES COMPTES -
Communauté de communes du Grand-Figeac (Lot)
Arrêt n° S-2022-1802 - Exercice 2017 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Occitanie
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COUR DES COMPTES