98 résultats pour “convention collective eau assainissement”

Le contrôle de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a révélé de nombreuses carences dans la gestion administrative du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de la région de Crocq, dans la Creuse, qui en l’état actuel n’a aucune connaissance de la...

Avis de contrôle budgétaire - 2022-0166 ; articles L.1612-4, L. 1612-5, L. 1612-9 du CGCT - Budget supplémentaire 2022

Avis de contrôle budgétaire n° 2022-0180 ; CGCT articles L.1612-5- Budget supplémentaire 2022

Jugement des comptes n° 2021-0026-0027

Le rapport sur la commune de Naujac-sur-mer s’intéresse, à partir de 2016, à la gestion des activités à caractère industriel et commercial de la commune, à l’exercice de la compétence urbanisme ainsi qu’à deux projets de cessions de terrains communaux. La gestion des trois principaux services public...

La chambre régionale incite la commune de Vendays-Montalivet, qui jouit d’une situation financière satisfaisante, à renégocier les modalités et termes de son endettement, principale faiblesse financière, héritée de lourds emprunts de 2004-2012. Sa capacité d’autofinancement confortable repose en gra...

L’agence technique départementale des Deux-Sèvres « ID79 » assiste dans le domaine de l’eau et l’assainissement, la voirie, le bâtiment et l’ingénierie territoriale, le département, 138 communes, 8 EPCI à fiscalité propre et 6 syndicats mixtes. L’agence en faisant reposer son action, tantô...

Le conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Haute-Vienne est une association créée en 1979 entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs du domaine pour promouvoir la qualité architecturale, paysagère et environnementale sur le département. Financé à 96% p...

Commune située au nord-ouest du département de la Creuse, La Souterraine est la ville-centre de la communauté de communes du Pays-Sostranien (CCPS) à laquelle elle a transféré la planification de l’urbanisme, mais pas la gestion de l’eau et de l’assainissement qu’elle conservera jusqu’en 2025. Elle ...