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Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a prononcé le 23 décembre 2022 un jugement n° 2022-0031 relatif aux comptes des années 2017 à 2019 de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.
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Table ronde | Transition écologique : quelles politiques et quels nouveaux contrôles mener dans les territoires ?
Le lundi 17 octobre 2022. Avec Dominique Roguez, président de la Chambre régionale des comptes Grand Est, Michel Heinrich, président de la communauté d’agglomération d’Épinal, Hervé Vanlaer, directeur de la Dreal Grand Est, et Cyril Mangin, directeur territorial en charge de la Moselle à la directi...
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Centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims à compter de l’exercice 2016. Le contrôle a porté sur la gouvernance et le pilotage stratégique dont le projet de construction, la fiabilité des comptes, la situation fin...
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Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise (CASDDB) (Haute-Marne)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Saint-Dizier Der et Blaise (CASDDB) pour les exercices 2017 et suivants. Regroupant 60 communes et une population de 59 192 habitants, la CASDDB est l'intercommunalité la plus importante ...
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Centre hospitalier Saint-Nicolas de Sarrebourg (Moselle)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier de Sarrebourg sur la période 2013-2019, soit antérieurement à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Acteur économique et social majeur du territoire de Sarrebourg et du Saulnois, il est ...
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Régie du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube (SDDEA)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la régie du Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube (SDDEA). L'empilement d'organes de gestion de l'eau et l...
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Commune de Bruyères (Vosges)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Bruyères (3 130 habitants). Centre-bourg de la communauté de communes de Bruyères Vallons des Vosges, à mi-chemin entre Épinal et Saint-Dié-des-Vosges, elle dispose de différents services à la populatio...
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Communauté d'agglomération d'Épinal (Vosges)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération d'Epinal (CAE) créée le 1er janvier 2017 et qui regroupe 78 communes pour 114 654 habitants au centre du département des Vosges. La CAE a mis en place un réseau d'instances favorisant la ...
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Communauté d'agglomération de Chaumont (Haute-Marne)
La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2017 et suivants de la communauté d’agglomération de Chaumont. Si le périmètre intercommunal issu de la fusion est cohérent, l’intégration communautaire au sein de la CA reste à renforcer. Elle a également conduit un programme d’in...
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Pôle sanitaire privé mulhousien (PSPM) de la Fondation du Diaconat (Haut-Rhin)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, sur la période 2016-2020, les comptes et la gestion du Pôle de santé privé mulhousien (PSPM), établissement de santé privé à but non lucratif (EBNL). Sur le territoire mulhousien, le PSPM est l'unique établissement de santé privé en médecine-chi...
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