8 résultats pour “emploi”

Exercices 2014 à 2021 Créée en 2014, la communauté de communes du Sud Corse est le quatrième établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de Corse par la population (source Insee au 1er janvier 2021 sur la base du recensement 2018), 21 003 habitants, dont la moitié réside à Porto-Vecch...

Le périmètre géographique de la communauté d’agglomération de Bastia (CAB) est inchangé depuis 2002 et les coopérations avec les intercommunalités voisines sont limitées. En l’absence d’un projet de territoire jusqu’en 2021, l’intégration intercommunale s’est construite sur la gestion des services p...

Avec une population de 11 748 habitants, Porto-Vecchio est la troisième commune de Corse. La collectivité est la ville centre de la communauté de communes du Sud Corse, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé en 2014 et composé de sept communes rassemblant 21 000 habitants. L...

La communauté d’agglomération du Pays ajaccien (CAPA) regroupe dix communes rassemblant près de 88 000 habitants, qui vivent pour les trois quarts d’entre eux à Ajaccio. Au-delà des dix compétences obligatoires exercées par la CAPA, neuf compétences supplémentaires figurent dans les statuts. Les ré...

Article 1er : Mme X…, devra s’acquitter pour sa gestion des exercices 2014, 2015 et 2016 d’une somme non rémissible de 226,50 € sur le fondement de la charge unique élevée à son encontre, en application du deuxième alinéa du VI de l'article 60 de la loi n° 63‑156 du 23 février 1963 ; Mme X…, ne pou...

Article 1er : M. X…, est constitué débiteur de l’Office de l’environnement de la Corse au titre du jugement des comptes de l’exercice 2017, à hauteur des sommes de : 6 818,27 €, augmentée des intérêts de droit à compter du 26 mars 2021, sur le fondement de la charge n° 1 ; 443 096,02 €, augme...

En 1988, la région de Corse s’est associée à la société Engie Cofely pour créer la société anonyme d’économie mixte locale (SEM) Corse Bois Énergie avec pour objectif la structuration de la filière du bois et l’ouverture de débouchés à la production de bois énergie (biomasse) en Corse. L’activité ...

Le Syvadec, syndicat d’envergure régionale, a en charge le traitement des déchets ménagers et assimilés dont la compétence lui a été transférée par les intercommunalités qui en sont membres. Malgré les efforts enregistrés en faveur du tri, le syndicat continue de traiter par enfouissement près de 6...