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Commune de Thiron-Gardais (Eure-et-Loir)
La préfète d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement des articles L. 1612-5, L. 1612-14 et L. 1612-15 du CGCT. Feuilleter en ligne
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Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEL) (Indre-et-Loire)
Selon la chambre, le syndicat est confronté à deux enjeux majeurs : réguler le recours à l’endettement et renforcer la sécurité juridique de la commande publique. Sur les deux principales missions du syndicat - la distribution d’électricité et l’éclairage public -, les enjeux financiers sont conséq...
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Commune de Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avec un niveau d'endettement élevé et un faible niveau d'épargne, la situation financière de la commune de Châteaudun est préoccupante. La ville doit adopter, sans délai, un plan de désendettement mais aussi renforcer ses procédures de contrôle interne afin notamment d'améliorer la gestion de ses bu...
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Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) de la région de Montargis (Loiret)
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 30 avril 2022 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région de Montargis (Loiret) pour les exercices de 2014 et suiv...
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Commune de Nogent-sur-Eure (Eure-et-Loir)
La préfète d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour l’exercice 2022 de la commune de Nogent-sur-Eure n’a pas été adopté dans les délais légaux. Feuilleter en ligne
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Communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 15 avril 2022 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire) pour les exercices de 2017 et suivants. Feuilleter en ligne
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Commune de Châteaudun (Eure-et-Loir) - Enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours
Le contrôle de la chambre s'inscrit dans le cadre d'une enquête commune aux juridictions financières consacrée à l'organisation territoriale des soins de premier recours. La commune de Châteaudun prend en effet une part de plus en plus active à la mise en oeuvre de la politique de santé publique, t...
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Syndicat départemental d'énergie (SDE) du Cher (Cher)
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 15 juin 2022 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat départemental d'énergie (SDE) du Cher pour les exercices 2015 et suivants. Feuilleter en ligne
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Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Indre
La Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 28 avril 2022 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Indre pour les exercices de 2015 à 2019.
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Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Indre
La Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 28 avril 2022 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Indre pour les exercices de 2015 à 2019. Feuilleter en ligne
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