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Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Indre
La Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 28 avril 2022 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Indre pour les exercices de 2015 à 2019.
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Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Cher
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 11 mars 2022 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Cher pour les exercices de 2015 à 2019. Feuilleter en ligne
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Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Loiret
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 3 février 2022 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) du Loiret pour les exercices de 2015 à 2019. Feuilleter en ligne
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Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Indre
La Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 28 avril 2022 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Indre pour les exercices de 2015 à 2019. Feuilleter en ligne
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Commune de Bonneuil (Indre)
Le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l'article L. 1612-12 du CGCT, au motif que le compte administratif 2021 a été rejeté par le conseil municipal de la commune de Bonneuil. Feuilleter en ligne
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Commune de Saint-Jean-le-Blanc (Loiret)
La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l'article L. 1612-12 du CGCT, au motif que le compte administratif 2021 du budget principal de la commune de Saint-Jean-le-Blanc a été rejeté par le conseil municipal. Feuilleter en ligne
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Communiqué de presse - Commune de Luisant
Le journal Le Monde fait état des observations définitives de la chambre régionale des comptes concernant la gestion de la Commune de Luisant pour les exercices 2015 et suivants. Celles-ci ne seront publiques qu’après présentation du rapport de la chambre au prochain conseil municipal. Le rapport se...
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Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) de Champagne berrichonne (Indre)
Le préfet de l’Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT en raison du défaut d’adoption du budget 2022 par le conseil syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Champagne berrichon...
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Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) de Champagne berrichonne (Indre)
Le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales en raison du rejet du compte administratif de 2021 par le conseil syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement de...
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Communauté d'agglomération Chartres métropole (Eure-et-Loir) - Cahier 1
Chartres métropole met en oeuvre une politique d'investissement soutenue visant à renforcer l'attractivité du territoire et l'offre de services à la population (abords de la gare, complexe culturel et sportif, pôle administratif, etc.). En l'absence d'économies de gestion, la réalisation du programm...
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