163 résultats pour “cabinet de conseil”

En 2020, 2021 et 2022, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a contrôlé 7 des 8 syndicats mixtes de gestion des PNR ayant leur siège dans la région, ainsi que le conseil régional sur le thème des parcs naturels régionaux.

M. Claude Faucher a saisi, par lettre en date du 28 octobre 2021, la chambre régionale des comptes en sa qualité de conseiller municipal, afin de constatation du défaut d’inscription au budget 2021 de la commune de dépenses obligatoires afférentes à l’engagement de projets d’investissement.

Le préfet de la Haute-Savoie a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le projet de budget primitif 2022 de la commune de Menthonnex-sous-Clermont a été rejeté par le conseil municipal le 11 avril 2022.

Maître Damian, conseil de l'entreprise IRMAK, a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612 15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu'une dépense obligatoire d'un montant de 197 730,83 € n'a pas été inscrite au budget 2022 de la communauté de communes du Pays d'Évian...

La chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne pour les exercices à compter de 2015. Elle a notamment examiné sa gouvernance, ses relations avec la communauté de communes de la Dombes (CCD) dont elle ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’association « Comité des œuvres sociales du personnel actif et retraité de la Ville de Lyon et des établissement adhérents » (COS) et au contrôle ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale Territoire d’Innovation, dite TERRINNOV, pour les exercices 2014 à 2020.

L’article L. 243-9 du code des juridictions financière dispose que, dans un délai d’un an après la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes à l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommun...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Mornant (Rhône). Mornant est une commune du Rhône située au sud-est des monts du lyonnais, comptant 6 140 habitants, qui est située à 24 kms de Lyon et 38 kms de St Étienne.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) pour les exercices 2015 et suivants.