La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2021-004 sur les comptes du Centre communal d'action sociale de La Possession pour les exercices 2016 et 2017.
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La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du centre psychothérapique de Nancy (CPN) sur la période 2015-2019. Cet établissement est un acteur majeur en psychiatrie et santé mentale adulte et infanto juvénile dans le département de la Meurthe-et-Moselle. Il dispo...
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La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de l’établissement public administratif du Centre des métiers de la mer de Polynésie Française (CMMPF) au cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouver...
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La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé la gestion de ce groupement de 2016 à 2020 Lire le rapport en bref
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Centre communal d'action sociale de Cassis (Bouches-du-Rhône) - jugement - 2020-0023
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La chambre a prononcé, le 17 novembre 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2013 à 2017 du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier. Appel en cours
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de de Vedène (Vaucluse) jugement - 2020-0008
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Centre communal d'action sociale de Carros (Alpes-Maritimes) - jugement - 2020-0020
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La chambre publie le 1er juillet 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association « Centre de production des paroles contemporaines » (CPPC), à Rennes, depuis 2014.
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Le centre communal d’action sociale de Périgueux exerce des missions dans les domaines de la lutte contre les exclusions, l’aide sociale aux familles, les jeunes en insertion professionnelle, les services à la personne, l’animation et la prévention de l’autonomie des personnes âgées. La chambre régi...
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